Conditions générales de vente

INSCRIPTIONS


Envoyer le bulletin d’inscription rempli, accompagné du paiement correspondant aux frais de cours.

INTERRUPTION / ABSENCE


En cas d’interruption ou de départ anticipé, les frais de cours ne seront pas remboursés.

Tout cours, toute heure, journée ou partie de cours non suivis par l’étudiant ne donnent droit à aucun remboursement, compensation ou report.

PAIEMENT DES COURS


Les frais de cours sont payables à l’inscription. Ils sont exigibles au plus tard le 1er jour des cours. Le paiement en Euros est à transférer au compte CAVILAM – Alliance française :

BAN : FR76 30003 02230 00020030981 73
BIC : SOGEFRPP
Banque : SOCIETE GENERALE
Rue du Président Wilson – F- 03200 VICHY

Autres moyens de paiements acceptés : carte VISA, JCB, Mastercard ou American Express, chèque et espèces.

NB : les éventuels frais bancaires sont à la charge du participant.

RÉCLAMATIONS


Le CAVILAM – Alliance française s’engage à étudier attentivement toute réclamation qui lui sera adressée par courrier.

En cas de litige des parties, le litige, en fonction de sa qualification, sera jugé par la juridiction du Tribunal d’Instance de Vichy ou du Tribunal de Grande Instance de Cusset, dont dépend le CAVILAM – Alliance française. Les prix mentionnés sont valables du 1er septembre 2017 au 31 août 2018.

L’inscription à l’un de nos cours implique l’acceptation de nos modalités d’inscription.

CONFIRMATION D’INSCRIPTION


Une fois le paiement effectué, une attestation d’inscription est envoyée à l’étudiant par retour de courrier.

DROIT À L’IMAGE


Sauf avis contraire du participant à l’inscription, le CAVILAM – Alliance française peut être amené à prendre des photos ou des vidéos des étudiants et à les utiliser dans ses documents d’information et de communication.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR


Si le comportement de l’étudiant est de nature à nuire au bon déroulement des prestations (cours, hébergement, activité de loisirs) ou à la réputation du CAVILAM – Alliance française, celui-ci sera immédiatement exclu, sans préavis ni remboursement.

ARRIVÉE ET DÉPART COURS JUNIORS AVEC OPTION SPORTS EN PENSION COMPLÈTE


L’arrivée est à prévoir le dimanche après-midi précédant le début des cours et le départ le samedi matin suivant la fin du cours. Il est demandé à l’étudiant de communiquer ses dates, heures d’arrivée et de départ le plus tôt possible.

ANNULATION


En cas d’annulation du cours par l’étudiant, les frais ci-dessous seront retenus:

  • Annulation avant le début du stage : 50 €
  • Annulation après la date du début des cours, ou en cours de stage : intégralité des frais de cours et d’inscription.

Le CAVILAM – Alliance française se réserve le droit d’annuler les cours qui n’auraient pas recueilli un nombre suffisant d’inscriptions une semaine avant le début des cours. Dans ce cas, la totalité du montant versé sera remboursée.

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